Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente :

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société S.I.N.I.N.E.N., inscrite au : RCS Nancy,
Siret : 432 370 351 00046
Siège social 
Atelier – Commandes : 8, rue Jacquard, 54500 VANDOEUVRE.
ci-après dénommée “S.I.N.I.N.E.N.” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mode-confort, http://www.mode-confort.com ci-après dénommées “l’utilisateur”.

L’expédition des colis peut s’effectuer à destination de la France et de l’étranger, l’utilisateur doit prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre S.I.N.I.N.E.N. et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié (Nom, Prénom et adresse de livraison). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société SININEN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SININEN s’engage à en informer l’utilisateur.

LES FRAIS DE PORT

Le forfait pour la France (hors Dom Tom) est de 9,60 € – Union Européenne : 19,80 € – Suisse : 23 € – Autres pays + Dom Tom 39 €.
Il existe également un forfait comprenant une assurance perte ou dommages, qui permet de bénéficier soit du renvoi d’un colis de remplacement, soit du remboursement du montant de la commande non reçue. Ce forfait avec assurance pour la France (hors Dom Tom) est de 16,40 € – Union Européenne : 29,40 € – Suisse : 33 € – Autres pays + Dom Tom 49 €.

EXPEDITION

Sous 18 jours ouvrés maximum, excepté pendant les mois d’octobre, novembre et décembre où les délais de livraison peuvent être de 3 semaines en raison de la surcharge de travail. 

MODES DE PAIEMENT

Différents types de paiements sont actuellement acceptés par SININEN pour valider vos achats.

* Le virement bancaire
* Le paiement par chèque (envoyez le bon de commande imprimé accompagné du chèque) Nous traitons la commande dés réception du chèque.
* Le paiement sécurisé par Carte bancaire

Notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles “CB”, “Visa” et “Eurocard Mastercard”

Après validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte et sa date d’expiration.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

GARANTIE

A l’exception des sous-vêtements (bodys, culottes et pointes pour raison d’hygiène), tout produit défectueux ou ne correspondant pas à votre taille est échangeable dans les 15 jours suivant la livraison (hors frais de port, les frais postaux de réexpédition sont à votre charge). Compte tenu que nos produits sont fabriqués sur commande, il n’y a aucune possibilité de remboursement.
Ne peuvent être repris ou échangés les vêtements retouchés, portés ou salis.